Etat de catastrophe naturelle

Cat Nat

La commune d'Aureville a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 21/12/21 publié au journal officiel du 14/01/22, pour le phénomène "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols"  qui s'est produit du 1er juillet au 30 septembre 2020 (voir arrêté ministériel ci-joint, page 4 cliquez ici).

Les personnes concernées par le phénomène qui n'ont pas encore déclaré leur sinistre disposent d'un délai de 10 jours à compter de ce 14/01/22 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur"

Voir également l'arrêté de la part de la Préfecture de la Haute-Garonne concernant la procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries survenues ces derniers jours.dans le département de la Haute-Garonne Cliquez ici