Plan local d'Urbanisme (PLU)

Documents relatifs à la modification de 2016:

Règle concernant les terrassements en vue des constructions.
En vue des constructions, les terrassements sont régis différemment dans le PLU de la commune pour les terrains plats et les terrains en pente. La doctrine appliquée par le service instructeur des permis de construire du Sicoval consiste à distinguer les deux catégories de terrains selon que leur pente est inférieure ou supérieure à 10 %.

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